Il n’est pas toujours simple de créer sa société, pour faire vivre et développer ses idées, aussi est-il intéressant de savoir comment acheter une entreprise au Québec. Plus de 99% des entreprises sont des PME. Chaque année, les fermetures d’entreprises et les départs en retraite de dirigeants peuvent représenter de réelles opportunités pour acheter une entreprise au Québec. En revanche, acheter une entreprise en liquidation ne s’improvise pas. Voici quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet.
Pourquoi acheter une entreprise au Québec?
Créer son entreprise implique de partir de rien, ou plutôt d’une idée, et de développer son activité. Pour cela, il faut trouver les financements, les locaux, acheter le matériel, recruter des employés… C’est un processus qui peut être long et complexe.
Reprendre une entreprise existante présente de nombreux avantages. En achetant une entreprise en liquidation, vous disposez de suite de ses actifs, de ses employés et de ses clients. Vous avez donc immédiatement une équipe opérationnelle, connaissant le secteur d’activité de l’entreprise et familière avec les différents outils et processus de production. Avec l’équipe, les outils, les locaux et les clients, il est alors possible de démarrer de nouvelles activités bien plus rapidement qu’en créant une entreprise.
Obligations pour acquérir une entreprise au Québec
Il existe deux techniques d’acquisition d’une entreprise au Québec : l’achat des actions ou l’achat des actifs.
Achat des actions
Si vous souhaitez acquérir tout ou partie des actions d’une entreprise, vous devez tout d’abord vous entendre avec le propriétaire actuel, et lui remettre une promesse conditionnelle d’achat, fixant un certain montant par action. Après examen des bilans comptables et des prévisions d’activités de l’entreprise, vous obtenez du propriétaire la garantie que l’entreprise n’est liée à aucune dette. Si vous trouvez un accord, alors la transaction peut avoir lieu.
Achat des actifs
L’acquisition des actifs d’une entreprise est un processus un peu différent dans la mesure où ils peuvent être de deux types. Une entreprise peut avoir des « biens tangibles », ou « immobilisations corporelles », comme des machines, des outils, du matériel informatique, et des « biens intangibles » ou « immobilisations incorporelles », comme des dettes ou des créances par exemple. Une fois les actifs recensés, à l’aide par exemple du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers (ou RDPRM), la totalité ou une partie seulement peut être rachetée, après accord avec le propriétaire (ou les créanciers). Deux taxes s’appliquent lors du rachat des biens d’une entreprise, la Taxe sur les Produits et Services (ou TPS) et la Taxe de Vente au Québec (ou TVQ).
Acheter une entreprise au Québec nécessite également des démarches auprès de Revenu Québec, afin de se mettre en conformité avec les différentes taxes et retenues sur la paye. Le Registraire des entreprises (qui attribue les numéros d’identification des sociétés au Québec) doit également être prévenu, ainsi que la Commission des Normes, de l’Equité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (ou CNESST), qui enregistre toutes les modifications importantes liées à la vie d’une entreprise.
Le statut de l’entreprise
Toute modification des statuts d’une entreprise, qu’elle ait lieu après l’acquisition des actions (modifications du ou des dirigeants et des actionnaires) ou des actifs doit être signalée au Registraire des entreprises dans un délai maximum de 30 jours après les changements. De la même façon, toute modification de l’adresse du siège social ou du conseil d’administration doit être enregistrée.
Lorsque vous achetez une entreprise au Québec, que son statut change ou reste le même, vous avez l’obligation d’honorer les contrats de travail en cours au moment de la transaction. Les règles touchant au respect du contrat de travail sont définies par le Code du travail, le Code civil du Québec, la Loi sur les Normes du Travail (ou LNT) et la loi sur l’équité salariale.
Les points à prendre en compte
Acheter une entreprise au Québec ne s’improvise pas. Il ne suffit pas de repérer l’entreprise dont l’activité vous intéresse et de faire une offre. Il existe un grand nombre de points à prendre en compte, et il est plus que conseillé de se faire assister par un avocat, un comptable et un banquier.
Se présenter comme un candidat sérieux
Pour commencer, il faut vous présenter comme un acheteur sérieux, et apporter vous-même des garanties au propriétaire dont vous souhaitez acquérir la société. Il est possible de faire jouer son réseau professionnel, et pourquoi pas, faire appel à un mentor, qui pourra vous épauler et vous guider dans vos choix.
Cibler l’entreprise à acquérir
Ensuite, il vous faut cibler précisément l’entreprise que vous souhaitez acheter. Il est souhaitable de retenir comme critères des secteurs, voire des sous-secteurs d’activité, dans lesquels vous possédez déjà des connaissances et de l’expérience. La taille de l’entreprise est importante également. Elle dépendra de vos capacités financières, mais aussi de vos compétences en termes de gestion d’équipes. Il est inutile de cibler une trop grosse entreprise si vous n’êtes pas ensuite en mesure de gérer des équipes importantes. Mieux vaut alors se limiter à des entreprises de plus petites tailles, mais correspondant plus à vos capacités. L’implantation géographique est aussi importante. Etes-vous prêt à vous déplacer, ou bien faut-il prévoir de relocaliser l’entreprise, avec toutes les contraintes qui sont liées à ce genre de changements ?
Bien préparer la transaction
Avant même d’entrer en contact avec l’entreprise que vous souhaitez acheter, il est important de se préparer.
Toutes les informations nécessaires sur l’entreprise doivent être rassemblées de façon à être analysées et à pouvoir présenter un plan d’activité et de développement cohérent. Il est possible dans cette phase de se faire assister par différents organismes, afin de vérifier que le projet envisagé est pérenne et que les risques, financiers notamment, sont maîtrisés.
Une fois le plan d’affaires établi, le prix de l’entreprise à acheter doit être évalué. Pour se faire, plusieurs approches sont nécessaires, avec l’analyse du marché sur lequel évolue l’entreprise, l’évaluation de ses actifs, et sa rentabilité. La plus grande complexité de cette étape est l’évaluation du capital humain, car le succès d’une entreprise repose avant tout sur les talents qu’elle emploie.
Quelles que soient les sources de financement (prêts, partenaires financiers…), il vous faudra documenter précisément votre projet et établir un plan d’affaires clair et précis.
Mener la transaction à son terme
Malgré un plan financier et humain rigoureusement préparé, il est toujours possible de voir échouer la transaction au dernier moment. L’étape la plus délicate reste la négociation avec le vendeur. Il est important d’établir une relation de confiance et de respect avec le vendeur, et de ne pas se présenter en conquérant, même si l’entreprise ciblée fait face à des difficultés.
Une approche « gagnant/gagnant » doit être privilégiée afin que tous les acteurs sortent satisfaits des négociations. La négociation doit s’appuyer sur une analyse détaillée de la situation, et un maximum de transparence. Encore une fois, n’hésitez pas à vous faire assister par des professionnels durant toute cette phase délicate.
Comment acheter une entreprise au Québec ? La conclusion
Acheter une entreprise au Québec peut être une bonne affaire, et permet de suivre un processus plus court que lors d’une création d’entreprise. Néanmoins, il est important de prendre son temps, de bien cibler l’entreprise à acheter, et de s’entourer de professionnels pour monter le dossier financier et mener à bien la transaction.
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